Conditions Générales de Vente - De la graine à l'objet
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

 

Les conditions générales de vente ici présentes régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise de type individuelle de De la graine à l’objet  (représentée par Mme Marion Ducourtioux) et ses clients sur le site internet www.delagrainealobjet.fr. Elles ont pour but de rassurer chaque personne qui s’engage sur l’achat, ainsi que de protéger l’entreprise contre l’abus éventuel de certains clients.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et déclare expressément les accepter, avant toute transaction.

Confirmer une commande fait office d’entière acceptation des conditions générales de vente.

 

FICHES PRODUITS

 

L’entreprise De la graine à l’objet  s’engage à ce que le produit commandé et reçu par le client soit conforme aux photographies et aux textes illustrant ce produit.

 

COMMANDE VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE

 

La commande est la somme des produits choisis par le client qui la valide.

Commande spéciale sur un produit inexistant sur la page boutique :

La commande peut être prise directement par téléphone ou mail pour un produit ne figurant pas sur la page de vente. Dans ce cas :

  • l’entreprise De la graine à l’objet  s’engage à envoyer une à trois photos par mail au commandeur une fois l’objet réalisé avant que ce dernier réalise le paiement final.
  • le paiement se fera par chèque à l’ordre de «Marion Ducourtioux»
  • les délais peuvent être plus longs si le produit n’est pas encore fabriqué.
  • en terme de livraison, les conditions seront identiques que pour une commande via la boutique en ligne.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

L’entreprise De la graine à l’objet s’engage à confirmer l’acceptation de la commande du client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, ou courrier, ou téléphone. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par l’entreprise De la graine à l’objet .

L’entreprise De la graine à l’objet  se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit ( stock des produits épuisé, commande anormale, livraison impossible, litiges passés avec le client, …).

L’entreprise De la graine à l’objet s’engage alors à prévenir le client dans des délais raisonnables afin de ne pas affecter le client.

 

LIVRAISON

 

La livraison d’un produit commandé sera effectuée par La Poste sauf cas exceptionnels. (Livraison nationale sous 5 jours : 4.90€ ou 7.90€ selon l’article)

L’adresse fournie par le client lors du passage de sa commande, fera office d’adresse de livraison. L’adresse de livraison doit impérativement être une adresse compréhensible par nos soins.

L’entreprise De la graine à l’objet  dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Il est recommandé au client de toujours vérifier son colis dès son arrivée. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le client dispose de plusieurs lieux de livraison, il devra alors passer autant de commandes avec les frais de livraison appropriés.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le client dispose de 7 jours francs, à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client peut renvoyer l’article intact accompagné de la facture.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le retour des produits se fait sans aucune pénalité.

Les frais de retour seront à la charge du client et doivent inclure une assurance à hauteur de la valeur marchande du colis (assurance proposée par La Poste).

En cas d’utilisation par un client du droit de rétractation, l’entreprise De la graine à l’objet  est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse mentionnée sur notre Site Internet sous le menu « Contact », soit : 3, Impasse du Nord 36170 Saint Benoit du Sault sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques de ce bien.

Le client doit renvoyer le produit dans son état et son emballage d’origine.

 

LES PRIX

 

Les prix sont exprimés en Euros TTC uniquement. TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Les transactions sont toujours estimées en Euros TTC.

Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport ni les frais de préparation de commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d’emballage et de conservation, les frais de transport.

Pour une expédition hors France métropolitaine, le client doit avertir par mail ou téléphone l’entreprise De la graine à l’objet  avant tout paiement afin de recalculer les frais de port appropriés.

 

LE PAIEMENT

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne.

Le paiement s’effectue par carte bancaire CB – VISA ou MASTERCARD, compte Paypal ou par chèque envoyé par courrier à l’adresse suivante :
De la graine à l’objet  – 3, Impasse du Nord – 36170 Saint Benoit du Sault

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé.

Par ailleurs, l’entreprise De la graine à l’objet  se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

 

LITIGES ET LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en va autant pour les règles de forme comme pour les règles de fonds.

Le présent contrat est soumis au droit français. L’entreprise De la graine à l’objet  ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de l’entreprise De la graine à l’objet  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.

En cas de souci dans l’application du présent contrat, et avant toute action de justice, les deux parties devront faire preuve de recherche de solutions dites à l’amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce lié au département de résidence de l’entreprise De la graine à l’objet  est la seule compétente, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

GARANTIE

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’évictions et des vices cachés.

À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché.

L’entreprise De la graine à l’objet  s’engage sur l’authenticité des matières décrites sur la fiche du produit vendu. Pour l’argent 925, un poinçon de maitre est apposé sur chaque pièce de bijouterie. La responsabilité de Marion Ducourtioux en cas de preuve de faux , sera remis au client lors de la livraison du produit.

L’entreprise De la graine à l’objet  décline toute responsabilité sur la dégradation des matériaux composant le produit acheté. L’acheteur est censé connaître les propriétés des matériaux (bois, ivoires, corne, os, métaux, et autres) et donc les risques liés au mouillage, aux changements de température brusques, aux rayonnements solaires et lunaires, et à l’oxydation propre à certains métaux (laiton, bronze, or, argent).

Suite à une simple demande du client ou futur client (par téléphone ou mail), l’entreprise De la graine à l’objet  s’engage à répondre au client ou futur client quant aux propriétés et risques des matériaux et quant à leur utilisation.

 

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

L’entreprise De la graine à l’objet  se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, L’entreprise De la graine à l’objet  sera en droit d’exiger la restitution du produit livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

 

 

INFORMATIONS LÉGALES

 

La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous textes, commentaires, ouvrages et images inclus sur www.delagrainealobjet.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.delagrainealobjet.fr est strictement interdite.

Il en va de même pour les produits ( formes et matières ).